Article 1
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Agrément d'accords collectifs et décisions unilatérales relatifs au Ségur de la Santé et autres accords
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
Accords d'entreprise et décisions unilatérales
A) Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « SÉGUR DE LA SANTÉ » :
1 - Association Le Moutier
12160 Gramond
Décision unilatérale du 17 mars 2021
2 - EHPAD Marie Vernières
12260 Villeneuve
Accord du 16 mars 2021
3 - Maison de retraite Sainte-Anne
12450 Luc-la-Primaube
Accord du 22 février 2021
4 - Union des Mutuelles Millavoises
12100 Millau
Décision unilatérale du 26 février 2021
5 - Maison de retraite du Bon Pasteur
13009 Marseille 09
Décision unilatérale du 16 mars 2021
6 - Association Jeanne Guernion
22045 Saint-Brieuc
Décision unilatérale du 10 février 2021
7 - Mutualité retraite des Côtes d'Armor
22099 Ploufragan
Accord du 11 février 2021
8 - Fondation Erik et Odette Bocke
33850 Léognan
Accord du 2 février 2021
9 - Association Amélie Fristel/résidence autonomie Henri Lemarié
35400 Saint-Malo
Décision unilatérale du 24 mars 2021
10 - EHPAD Les Jardins de l'Immaculée
35290 Saint-Méen-le-Grand
Accord du 22 mars 2021
11 - Maison Saint-Joseph
35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Décision unilatérale du 23 février 2021
12 - Association Les Mahaudières
Initiatives solidaires - 44400 Rezé
Décision unilatérale du 17 mars 2021
13 - Maison des Âges et de la Culture
44650 Lège
Décision unilatérale du 5 janvier 2021
14 - Maison d'accueil La Séguinière
49280 La Séguinière
Accord du 19 janvier 2021
15 - Congrégation des Sœurs du Sacré-Cœur
56220 Saint-Jacut-les-Pins
Accord du 16 mars 2021
16 - Petites Sœurs des Pauvres
57070 Metz
Accord du 27 janvier 2021
17 - Petites Sœurs des Pauvres
59110 La Madeleine
Accord du 26 janvier 2021
18 - FPAI - EHPAD Les Myosotis
61350 Passais
Accord du 16 mars 2021
19 - Petites Sœurs des Pauvres
67200 Strasbourg
Accord du 21 janvier 2021
20 - Petites Sœurs des Pauvres
78000 Versailles
Accord du 26 janvier 2021
21 - Petites Sœurs des Pauvres
80000 Amiens
Accord du 2 février 2021
22 - Association Fernand Costecalde - EHPAD La Chevalière
81200 Mazamet
Accord du 23 mars 2021
23 - EHPAD Les Quiétudes
81440 Lautrec
Accord du 23 mars 2021
24 - EHPAD Résidence Emilie de Villeneuve
81100 Castres
Accord du 24 mars 2021
25 - Association Marie Navas
Mieux vivre dans le Tarn - 81000 Albi
Accord du 22 mars 2021
26 - Association Saint-Jean-Marie Vianney
82290 Montbeton
Décision unilatérale du 23 février 2021
B) Autres accords et décisions unilatérales :
1 - GAMMES - Association Convergences
34000 Montpellier
PV d'accord du 3 décembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
2 - GAMMES - Service d'aide à domicile (SAAD)
34000 Montpellier
a) PV d'accord du 10 décembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (prime de nuit)
b) PV d'accord du 10 décembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (prime télégestion)
3 - UDAF de la Marne
51000 Châlons-en-Champagne
Protocole d'accord du 20 décembre 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
4 - UDAF de la Moselle
57000 Metz
Accord d'entreprise du 15 juin 2020 relatif à la mise en place du télétravail
5 - ALEFPA
59043 Lille
Accord d'entreprise du 4 décembre 2020 relatif à la mise en place du télétravail
6 - UDAF du Puy-de-Dôme
63000 Clermont-Ferrand
Accord d'entreprise du 9 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
7 - Association APAJH
97490 Saint-Denis
Accord d'entreprise du 19 août 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat liée au covid-19
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