En vigueur depuis le 17 juin 2021
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Accès aux équipements numériques sécurisés pour les agents
Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), il est mis à disposition des agents mentionnés à l'article 1er (Application des articles 1 à 4 d'un décret aux agents contractuels de certains établissements) les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.