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Arrêté du 9 décembre 2020

portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Nicolas Bays comme chef de cabinet

Résumé. Nicolas Bays est nommé chef de cabinet et conseiller politique pour la ministre déléguée à l'industrie.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

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Nomination de Nicolas Bays au cabinet ministériel

Résumé. Nicolas Bays est nommé chef de cabinet et conseiller politique pour la ministre déléguée à l'industrie.

M. Nicolas BAYS est nommé chef de cabinet, conseiller politique et élus locaux au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, à compter du 7 décembre 2020.

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Article 2

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Nomination de Nicolas Bays dans un cabinet ministériel

Résumé. Un arrêté nomme Nicolas Bays comme chef de cabinet et conseiller politique auprès d'une ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 décembre 2020.

Agnès Pannier-Runacher

Arrêté du 9 décembre 2020
Article 1
Article 2