Les agents du corps de commandement peuvent bénéficier des modules de formation prévus aux articles 5 (Formation obligatoire pour les agents de sécurité pénitentiaire)Art. 5Formation obligatoire pour les agents de sécurité pénitentiaireLes agents sélectionnés pour des missions de sécurité pénitentiaire doivent suivre une formation obligatoire sur la doctrine, le tir et les techniques opérationnelles, avec une évaluation psychologique. à 8 (Évaluation continue des agents hospitaliers)Art. 8Évaluation continue des agents hospitaliersLes agents des unités hospitalières doivent suivre des évaluations régulières de leurs compétences en tir et techniques opérationnelles pour maintenir leur habilitation. du présent arrêté. Ils peuvent alors être habilités à exercer les missions extérieures de sécurité dans les conditions définies aux articles 6 (Habilitation des agents pénitentiaires pour les missions de sécurité)Art. 6Habilitation des agents pénitentiaires pour les missions de sécuritéLes agents pénitentiaires obtiennent une habilitation après une formation pour exercer des missions de sécurité dans les hôpitaux et lors des transferts de détenus. du présent arrêté. Cette habilitation peut être retirée ou suspendue dans les conditions définies aux articles 9 (Conditions de retrait d'habilitation pour les agents)Art. 9Conditions de retrait d'habilitation pour les agentsUn agent peut perdre son habilitation pour des raisons médicales, des manquements professionnels ou des besoins de service, ainsi que s'il échoue à ses formations obligatoires. à 11 (Suspension d'habilitation en cas d'urgence)Art. 11Suspension d'habilitation en cas d'urgenceEn cas d'urgence, un directeur peut suspendre l'habilitation d'un agent et le muter temporairement. du présent arrêté. Les agents du corps de commandement ne bénéficiant pas d'une telle habilitation ne peuvent participer aux missions des équipes de sécurité pénitentiaire impliquant le port d'une arme.
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Formation et habilitation des agents de commandement
Résumé. Les agents de commandement peuvent suivre des formations pour être habilités à des missions de sécurité, mais cette habilitation peut être retirée ou suspendue sous certaines conditions.
Les agents du corps de commandement peuvent bénéficier des modules de formation prévus aux articles 5 (Formation obligatoire pour les agents de sécurité pénitentiaire)Art. 5Formation obligatoire pour les agents de sécurité pénitentiaireLes agents sélectionnés pour des missions de sécurité pénitentiaire doivent suivre une formation obligatoire sur la doctrine, le tir et les techniques opérationnelles, avec une évaluation psychologique. à 8 (Évaluation continue des agents hospitaliers)Art. 8Évaluation continue des agents hospitaliersLes agents des unités hospitalières doivent suivre des évaluations régulières de leurs compétences en tir et techniques opérationnelles pour maintenir leur habilitation. du présent arrêté. Ils peuvent alors être habilités à exercer les missions extérieures de sécurité dans les conditions définies aux articles 6 (Habilitation des agents pénitentiaires pour les missions de sécurité)Art. 6Habilitation des agents pénitentiaires pour les missions de sécuritéLes agents pénitentiaires obtiennent une habilitation après une formation pour exercer des missions de sécurité dans les hôpitaux et lors des transferts de détenus. du présent arrêté. Cette habilitation peut être retirée ou suspendue dans les conditions définies aux articles 9 (Conditions de retrait d'habilitation pour les agents)Art. 9Conditions de retrait d'habilitation pour les agentsUn agent peut perdre son habilitation pour des raisons médicales, des manquements professionnels ou des besoins de service, ainsi que s'il échoue à ses formations obligatoires. à 11 (Suspension d'habilitation en cas d'urgence)Art. 11Suspension d'habilitation en cas d'urgenceEn cas d'urgence, un directeur peut suspendre l'habilitation d'un agent et le muter temporairement. du présent arrêté. Les agents du corps de commandement ne bénéficiant pas d'une telle habilitation ne peuvent participer aux missions des équipes de sécurité pénitentiaire impliquant le port d'une arme.