Arrêté du 21 mai 2019

Article 1

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Article 1

Dispositions générales.
Les pôles de rattachement des extractions judiciaires sont composés d'agents du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et du corps de commandement du personnel de surveillance.
Ils constituent des équipes de sécurité pénitentiaire.

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Abrogé24 février 2025

Créé le 31 mai 2019 · Abrogé le 24 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des équipes de sécurité pénitentiaire

Résumé. Les équipes de sécurité dans les prisons sont formées d'agents spécialisés.

Dispositions générales.
Les pôles de rattachement des extractions judiciaires sont composés d'agents du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et du corps de commandement du personnel de surveillance.
Ils constituent des équipes de sécurité pénitentiaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 mai 2019 au dimanche 23 février 2025

Source : Légifrance