Abrogé par Arrêté du 12 février 2025 - art. 16
Créé le 31 mai 2019 · Abrogé le 24 février 2025
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Composition des équipes de sécurité pénitentiaire
Dispositions générales.
Les pôles de rattachement des extractions judiciaires sont composés d'agents du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et du corps de commandement du personnel de surveillance.
Ils constituent des équipes de sécurité pénitentiaire.