Abrogé par Arrêté du 12 février 2025 - art. 16
Créé le 31 mai 2019 · Abrogé le 24 février 2025
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Rôle des équipes nationales de transfèrement
Placées sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire, elles sont chargées d'exécuter des missions de prise en charge extérieures des personnes détenues.