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Arrêté du 21 mai 2019

Article 14

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Article 14

Dispositions transitoires.
Les conditions dans lesquelles les agents affectés en équipe nationale de transfèrement au jour de la publication du présent arrêté sont habilités font l'objet d'un arrêté spécifique.
Dans l'attente, ils continuent à réaliser leurs missions selon les règles qui leur sont applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2025

Créé le 31 mai 2019 · Abrogé le 24 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les agents de transfèrement

Résumé. Les agents affectés en équipe nationale de transfèrement continuent leurs missions selon les règles actuelles en attendant un arrêté spécifique.

Dispositions transitoires.
Les conditions dans lesquelles les agents affectés en équipe nationale de transfèrement au jour de la publication du présent arrêté sont habilités font l'objet d'un arrêté spécifique.
Dans l'attente, ils continuent à réaliser leurs missions selon les règles qui leur sont applicables.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 mai 2019 au dimanche 23 février 2025

Source : Légifrance