Abrogé par Arrêté du 12 février 2025 - art. 16
Créé le 31 mai 2019 · Abrogé le 24 février 2025
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Dispositions transitoires pour les agents de transfèrement
Dispositions transitoires.
Les conditions dans lesquelles les agents affectés en équipe nationale de transfèrement au jour de la publication du présent arrêté sont habilités font l'objet d'un arrêté spécifique.
Dans l'attente, ils continuent à réaliser leurs missions selon les règles qui leur sont applicables.