Les agents du corps de commandement qui souhaitent exercer en équipe nationale de transfèrement doivent faire acte de candidature sur les postes profilés au sein des commissions administratives paritaires dédiées à leur corps. Suite à leur affectation, ils peuvent bénéficier des modules de formation prévus aux articles 5 (Formation obligatoire pour les agents des équipes nationales de transfèrement)Art. 5Formation obligatoire pour les agents des équipes nationales de transfèrementLes agents des équipes nationales de transfèrement doivent suivre une formation obligatoire pour maintenir et développer leurs compétences, avec des modules sur la doctrine de sécurité, le tir et les techniques opérationnelles. à 8 (Évaluation continue des agents de transfèrement)Art. 8Évaluation continue des agents de transfèrementLes agents des équipes nationales de transfèrement doivent suivre des évaluations régulières pour maintenir leur habilitation, sauf en cas d'empêchement exceptionnel. du présent arrêté. Ils peuvent alors être habilités à exercer les missions extérieures de sécurité dans les conditions définies à l'article 6 (Habilitation des agents pénitentiaires)Art. 6Habilitation des agents pénitentiairesLes agents pénitentiaires obtiennent une habilitation après leur formation, leur permettant d'exercer diverses missions de sécurité, sauf la surveillance des périmètres. du présent arrêté. Cette habilitation peut être retirée ou suspendue dans les conditions définies aux articles 9 (Conditions de retrait d'habilitation pour les agents pénitentiaires)Art. 9Conditions de retrait d'habilitation pour les agents pénitentiairesUn agent peut perdre son habilitation s'il ne remplit pas les conditions de santé, de formation ou de comportement. à 11 (Suspension de l'habilitation des agents pénitentiaires en cas d'urgence)Art. 11Suspension de l'habilitation des agents pénitentiaires en cas d'urgenceEn cas d'urgence, un directeur peut suspendre l'habilitation d'un agent pénitentiaire, qui peut contester cette décision. du présent arrêté. Les agents du corps de commandement ne bénéficiant pas d'une telle habilitation ne peuvent participer aux missions des équipes de sécurité pénitentiaire impliquant le port d'une arme.
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Procédure d'habilitation pour les agents du corps de commandement
Résumé. Les agents du corps de commandement doivent postuler pour rejoindre une équipe nationale de transfèrement et suivre des formations pour être habilités à participer à des missions de sécurité avec port d'arme.
Les agents du corps de commandement qui souhaitent exercer en équipe nationale de transfèrement doivent faire acte de candidature sur les postes profilés au sein des commissions administratives paritaires dédiées à leur corps. Suite à leur affectation, ils peuvent bénéficier des modules de formation prévus aux articles 5 (Formation obligatoire pour les agents des équipes nationales de transfèrement)Art. 5Formation obligatoire pour les agents des équipes nationales de transfèrementLes agents des équipes nationales de transfèrement doivent suivre une formation obligatoire pour maintenir et développer leurs compétences, avec des modules sur la doctrine de sécurité, le tir et les techniques opérationnelles. à 8 (Évaluation continue des agents de transfèrement)Art. 8Évaluation continue des agents de transfèrementLes agents des équipes nationales de transfèrement doivent suivre des évaluations régulières pour maintenir leur habilitation, sauf en cas d'empêchement exceptionnel. du présent arrêté. Ils peuvent alors être habilités à exercer les missions extérieures de sécurité dans les conditions définies à l'article 6 (Habilitation des agents pénitentiaires)Art. 6Habilitation des agents pénitentiairesLes agents pénitentiaires obtiennent une habilitation après leur formation, leur permettant d'exercer diverses missions de sécurité, sauf la surveillance des périmètres. du présent arrêté. Cette habilitation peut être retirée ou suspendue dans les conditions définies aux articles 9 (Conditions de retrait d'habilitation pour les agents pénitentiaires)Art. 9Conditions de retrait d'habilitation pour les agents pénitentiairesUn agent peut perdre son habilitation s'il ne remplit pas les conditions de santé, de formation ou de comportement. à 11 (Suspension de l'habilitation des agents pénitentiaires en cas d'urgence)Art. 11Suspension de l'habilitation des agents pénitentiaires en cas d'urgenceEn cas d'urgence, un directeur peut suspendre l'habilitation d'un agent pénitentiaire, qui peut contester cette décision. du présent arrêté. Les agents du corps de commandement ne bénéficiant pas d'une telle habilitation ne peuvent participer aux missions des équipes de sécurité pénitentiaire impliquant le port d'une arme.