Abrogé par Arrêté du 12 février 2025 - art. 16
Créé le 31 mai 2019 · Abrogé le 24 février 2025
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Composition des équipes nationales de transfèrement
Dispositions générales.
Les équipes nationales de transfèrement sont composées d'agents du corps d'encadrement et d'application et du corps de commandement.
Elles constituent des équipes de sécurité pénitentiaire.