Il est créé, conformément à l'article 19 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau dénommé « CHSCT R1 ».
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes de la direction générale de l'armement.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de réseau ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les organismes de la direction générale de l'armement.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le délégué général pour l'armement ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense-Défense CGC (SNUEC-Défense CGC) ;

c) Le médecin de prévention désigné par le coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère de la défense en fonction de l'ordre du jour ;
d) Le conseiller prévention du délégué général pour l'armement.
L'inspecteur du travail dans les armées compétent pour la direction générale de l'armement est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
En outre, lors de chaque réunion du comité et selon l'ordre du jour, le président est assisté en tant que de besoin par les représentants de l'administration concernés par les questions soumises à l'avis du comité.

Les fédérations syndicales ou les représentants qu'elles désignent à cet effet disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner par écrit au président du comité, visé à l'article 3 du présent arrêté, leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le président du comité, désigné à l'article 3 du présent arrêté, fixe la liste nominative des représentants du personnel et précise l'indication de leur lieu habituel de travail par une décision qu'il porte à la connaissance des agents relevant du champ de compétence de ce comité. Cette décision est adressée à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.