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ARRÊTÉ du 21 mai 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 10 juin 2015

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le délégué général pour l'armement ou son représentant, qui en assure la présidence ;
  • le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
  • deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
  • deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense-Défense CGC (SNUEC-Défense CGC) ;

c) Le médecin de prévention désigné par le coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère de la défense en fonction de l'ordre du jour ;
d) Le conseiller prévention du délégué général pour l'armement.
L'inspecteur du travail dans les armées compétent pour la direction générale de l'armement est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
En outre, lors de chaque réunion du comité et selon l'ordre du jour, le président est assisté en tant que de besoin par les représentants de l'administration concernés par les questions soumises à l'avis du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du mercredi 10 juin 2015 au lundi 31 décembre 2018

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le délégué général pour l'armement ou son représentant, qui en assure la présidence ;
  • le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
  • deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
  • deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense-Défense CGC (SNUEC-Défense CGC) ;

c) Le médecin de prévention désigné par le coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère de la défense en fonction de l'ordre du jour ;
d) Le conseiller prévention du délégué général pour l'armement.
L'inspecteur du travail dans les armées compétent pour la direction générale de l'armement est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
En outre, lors de chaque réunion du comité et selon l'ordre du jour, le président est assisté en tant que de besoin par les représentants de l'administration concernés par les questions soumises à l'avis du comité.