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ARRÊTÉ du 21 mai 2015

Article 6

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 10 juin 2015

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du mercredi 10 juin 2015 au lundi 31 décembre 2018

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.