En vigueur depuis le 29 mai 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation d'un audit financier dans les forces armées
Au sein du ministère de l'intérieur, l'audit prévu à l'article 1er (Audit des procédures financières des forces armées) du présent arrêté est assuré sous la coordination du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne par l'inspection générale de l'administration, l'inspection générale de la gendarmerie nationale et l'inspection de la défense et de la sécurité civile.