Arrêté du 21 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2006

Art. 5

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Modification de la composition du jury d'évaluation

Résumé. Le jury d'évaluation est désormais composé de fonctionnaires de catégorie A, avec un président et des vice-présidents choisis parmi les inspecteurs généraux et les directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2006Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 27 juin 2006
Art. 5

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