Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'évaluation
Résumé. Le jury d'évaluation est désormais composé de fonctionnaires de catégorie A, avec un président et des vice-présidents choisis parmi les inspecteurs généraux et les directeurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2006Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 27 juin 2006Art. 5