Arrêté du 21 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 1970

Art. 1

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Réorganisation des services de publicité foncière en Charente-Maritime

Résumé. Les services de publicité foncière en Charente-Maritime sont réorganisés avec la suppression d'un service et la création d'un nouveau.

A modifié les dispositions suivantes :

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