Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des services de publicité foncière en Charente-Maritime
Résumé. Les services de publicité foncière en Charente-Maritime sont réorganisés avec la suppression d'un service et la création d'un nouveau.
A modifié les dispositions suivantes :