Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une procédure de sélection pour les candidats à certaines formations
Résumé. Les candidats pour certaines formations doivent fournir un dossier avec CV, lettre de motivation, et autres documents selon leur profil.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2006Art. 20 ter
- Arrêté du 16 janvier 2006Art. 20 ter