Arrêté du 21 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2006

Art. 20 bis

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Dispense de modules et stages pour certains bacheliers professionnels

Résumé. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels sont dispensés de certains modules de formation et doivent effectuer des stages spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2006Art. 20 bis
- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. 20 bis

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