Arrêté du 21 mai 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2005

Art. 19 ter

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur la sélection des candidats

Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les pièces nécessaires à la sélection des candidats et les conditions d'admission en formation.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2005Art. 19 ter
- Arrêté du 22 octobre 2005
Art. 19 ter

Historique des versions

Source : Légifrance