Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la sélection des candidats
Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les pièces nécessaires à la sélection des candidats et les conditions d'admission en formation.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2005Art. 19 ter
- Arrêté du 22 octobre 2005Art. 19 ter