En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.
L'annexe jointe à l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.