Arrêté du 21 mai 2014

Article 8

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Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Ducombs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction des finances de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° M. Yves Aguiton, responsable du pôle gestion financière de la direction des finances de la direction du développement territorial et du réseau, adjoint à la directrice des finances de cette direction ;
2° M. Laurent Sade, responsable du pôle pilotage financier de la direction des finances de la direction du développement territorial et du réseau.

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. En l'absence de Sandrine Ducombs, Yves Aguiton et Laurent Sade peuvent signer des actes financiers, sauf ceux dépassant 30 000 euros ou concernant des mutations d'actifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Ducombs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction des finances de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° M. Yves Aguiton, responsable du pôle gestion financière de la direction des finances de la direction du développement territorial et du réseau, adjoint à la directrice des finances de cette direction ;
2° M. Laurent Sade, responsable du pôle pilotage financier de la direction des finances de la direction du développement territorial et du réseau.

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