JORF n°0118 du 22 mai 2014

Article 7

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Desjardins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, à :
1° M. Philippe Brivet, responsable du service animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau ;
2° M. Roland Chaboud, responsable du service collectivités et dynamiques territoriales de la direction du développement territorial et du réseau et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Brigitte Berthelot, responsable du service information et accompagnement des collectivités de la direction du développement territorial et du réseau ;
3° Mme Véronique Mercier, responsable du service partenariats institutionnels de la direction du développement territorial et du réseau ;
4° Mme Michèle Vignes, responsable du service partenariat et financements européens de la direction du développement territorial et du réseau.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Desjardins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, à :

1° M. Philippe Brivet, responsable du service animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau ;

2° M. Roland Chaboud, responsable du service collectivités et dynamiques territoriales de la direction du développement territorial et du réseau et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Brigitte Berthelot, responsable du service information et accompagnement des collectivités de la direction du développement territorial et du réseau ;

3° Mme Véronique Mercier, responsable du service partenariats institutionnels de la direction du développement territorial et du réseau ;

4° Mme Michèle Vignes, responsable du service partenariat et financements européens de la direction du développement territorial et du réseau.