Arrêté du 21 mai 2014

Article 7

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Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Desjardins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, à :
1° M. Philippe Brivet, responsable du service animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau ;
2° M. Roland Chaboud, responsable du service collectivités et dynamiques territoriales de la direction du développement territorial et du réseau et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Brigitte Berthelot, responsable du service information et accompagnement des collectivités de la direction du développement territorial et du réseau ;
3° Mme Véronique Mercier, responsable du service partenariats institutionnels de la direction du développement territorial et du réseau ;
4° Mme Michèle Vignes, responsable du service partenariat et financements européens de la direction du développement territorial et du réseau.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Marc Desjardins, plusieurs responsables peuvent signer des actes pour la direction du développement territorial et du réseau, sauf pour les marchés dépassant 30 000 euros.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Desjardins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, à :
1° M. Philippe Brivet, responsable du service animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau ;
2° M. Roland Chaboud, responsable du service collectivités et dynamiques territoriales de la direction du développement territorial et du réseau et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Brigitte Berthelot, responsable du service information et accompagnement des collectivités de la direction du développement territorial et du réseau ;
3° Mme Véronique Mercier, responsable du service partenariats institutionnels de la direction du développement territorial et du réseau ;
4° Mme Michèle Vignes, responsable du service partenariat et financements européens de la direction du développement territorial et du réseau.

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