Arrêté du 21 mai 2014

Article 5

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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Costrejean, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° M. Hammou Allali, responsable du service immobilier et opérations complexes ;
2° M. Eric Lecomte, responsable du service énergie et environnement ;
3° Mme Annabelle Cazes, responsable du service efficacité énergétique ;
4° Mme Karen Le Chenadec, responsable du service développement numérique des territoires ;
5° Mme Françoise Duquesne, responsable du service politique de la ville et développement urbain ;
6° M. Jean-Marc Maury, responsable du service développement économique et économie sociale et solidaire ;
7° M. Ludovic Valadier, responsable du service économie de la connaissance.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Christian Costrejean, plusieurs responsables peuvent signer des actes pour la direction du développement territorial et du réseau, sauf pour les marchés de plus de 30 000 euros et certains actes spécifiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Costrejean, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° M. Hammou Allali, responsable du service immobilier et opérations complexes ;
2° M. Eric Lecomte, responsable du service énergie et environnement ;
3° Mme Annabelle Cazes, responsable du service efficacité énergétique ;
4° Mme Karen Le Chenadec, responsable du service développement numérique des territoires ;
5° Mme Françoise Duquesne, responsable du service politique de la ville et développement urbain ;
6° M. Jean-Marc Maury, responsable du service développement économique et économie sociale et solidaire ;
7° M. Ludovic Valadier, responsable du service économie de la connaissance.

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