JORF n°0118 du 22 mai 2014

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Costrejean, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° M. Hammou Allali, responsable du service immobilier et opérations complexes ;
2° M. Eric Lecomte, responsable du service énergie et environnement ;
3° Mme Annabelle Cazes, responsable du service efficacité énergétique ;
4° Mme Karen Le Chenadec, responsable du service développement numérique des territoires ;
5° Mme Françoise Duquesne, responsable du service politique de la ville et développement urbain ;
6° M. Jean-Marc Maury, responsable du service développement économique et économie sociale et solidaire ;
7° M. Ludovic Valadier, responsable du service économie de la connaissance.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Costrejean, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :

1° M. Hammou Allali, responsable du service immobilier et opérations complexes ;

2° M. Eric Lecomte, responsable du service énergie et environnement ;

3° Mme Annabelle Cazes, responsable du service efficacité énergétique ;

4° Mme Karen Le Chenadec, responsable du service développement numérique des territoires ;

5° Mme Françoise Duquesne, responsable du service politique de la ville et développement urbain ;

6° M. Jean-Marc Maury, responsable du service développement économique et économie sociale et solidaire ;

7° M. Ludovic Valadier, responsable du service économie de la connaissance.