Arrêté du 21 mai 2014

Article 4

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à Mme Caroline Cartallier, responsable des services du comité d'orientation et d'évaluation de la direction du développement territorial et du réseau, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du service dont elle a la charge.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Stéphane Keïta, Caroline Cartallier peut signer des documents pour la direction du développement territorial.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à Mme Caroline Cartallier, responsable des services du comité d'orientation et d'évaluation de la direction du développement territorial et du réseau, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du service dont elle a la charge.

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