JORF n°0118 du 22 mai 2014

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à Mme Caroline Cartallier, responsable des services du comité d'orientation et d'évaluation de la direction du développement territorial et du réseau, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du service dont elle a la charge.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à Mme Caroline Cartallier, responsable des services du comité d'orientation et d'évaluation de la direction du développement territorial et du réseau, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du service dont elle a la charge.