Arrêté du 21 mai 2014

Article 18

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Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Meillaud, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernès, responsable des moyens opérationnels, et à M. Ange Massoni, adjoint au responsable des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.

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Délégation de signature pour les ressources humaines

Résumé. L'article prévoit des délégations de signature pour les responsables des ressources humaines et des moyens opérationnels en cas d'absence.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Meillaud, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernès, responsable des moyens opérationnels, et à M. Ange Massoni, adjoint au responsable des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.

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