JORF n°0135 du 13 juin 2013

Article 2

Article 2

La durée du mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères est prorogée à compter du 13 octobre 2013 jusqu'au 31 décembre 2014.


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Version 1

La durée du mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères est prorogée à compter du 13 octobre 2013 jusqu'au 31 décembre 2014.