JORF n°0135 du 13 juin 2013

Article 1

Article 1

La durée du mandat des membres du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères est prorogée pour une durée de seize mois à compter du 1er septembre 2013.


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Version 1

La durée du mandat des membres du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères est prorogée pour une durée de seize mois à compter du 1er septembre 2013.