Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du destinataire du dossier de recevabilité
Résumé. Les candidats doivent maintenant adresser leur dossier de demande de validation des acquis de l'expérience à une autorité administrative compétente plutôt qu'à un service des affaires maritimes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2008Art. 4 : Procédure de validation des acquis de l'expérience en mer
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 24 novembre 2008Art. 4