En vigueur depuis le 1 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès restreint au système GARANCE
Résumé. Seuls les agents des douanes qui rédigent des actes de procédure peuvent accéder au système GARANCE.
Ne peuvent se connecter à GARANCE que les agents des douanes qui ont à rédiger des actes de procédure.