Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 14 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et sécurité au travail dans l'administration centrale) du présent arrêté apporte son concours au comité technique d'administration centrale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services d'administration centrale et des services à compétence nationale.