Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 14 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Les fédérations syndicales disposent d'un délai d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner, par écrit, au président de la commission centrale de prévention visé à l'article 3 (Composition de la commission centrale de prévention du ministère de la défense) du présent arrêté leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution de la commission centrale de prévention et d'adresser une copie de cette désignation à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.