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Arrêté du 21 mai 2012

Article 5

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Article 5

Les fédérations syndicales disposent d'un délai d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner, par écrit, au président de la commission centrale de prévention visé à l'article 3 (Composition de la commission centrale de prévention du ministère de la défense) du présent arrêté leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution de la commission centrale de prévention et d'adresser une copie de cette désignation à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 14 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Les fédérations syndicales disposent d'un délai d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner, par écrit, au président de la commission centrale de prévention visé à l'article 3 (Composition de la commission centrale de prévention du ministère de la défense) du présent arrêté leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution de la commission centrale de prévention et d'adresser une copie de cette désignation à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance