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Arrêté du 21 mai 2012

Article 3

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Article 3

La commission centrale de prévention comprend, outre le secrétaire général pour l'administration ou son représentant qui en assure la présidence :
― le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
― le conseiller prévention du chef d'état-major des armées ;
― le conseiller prévention du délégué général pour l'armement ;
― le conseiller prévention du secrétaire général pour l'administration ;
― le coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère de la défense ;
― le chef de l'inspection du travail dans les armées ;
― l'inspecteur du personnel civil de la défense ;
― dix représentants titulaires du personnel civil et dix représentants du personnel suppléants dont la répartition par organisation syndicale est fixée à l'article 4 (Répartition des sièges syndicaux dans la défense) du présent arrêté.
En outre, lors de chaque réunion de la commission centrale de prévention et selon l'ordre du jour, le président est assisté, en tant que de besoin, par des représentants de l'administration concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de la commission.
Le bureau prévention et conditions de travail de la direction des ressources humaines du ministère de la défense assure le secrétariat administratif de la commission centrale de prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 14 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

La commission centrale de prévention comprend, outre le secrétaire général pour l'administration ou son représentant qui en assure la présidence :
― le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
― le conseiller prévention du chef d'état-major des armées ;
― le conseiller prévention du délégué général pour l'armement ;
― le conseiller prévention du secrétaire général pour l'administration ;
― le coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère de la défense ;
― le chef de l'inspection du travail dans les armées ;
― l'inspecteur du personnel civil de la défense ;
― dix représentants titulaires du personnel civil et dix représentants du personnel suppléants dont la répartition par organisation syndicale est fixée à l'article 4 (Répartition des sièges syndicaux dans la défense) du présent arrêté.
En outre, lors de chaque réunion de la commission centrale de prévention et selon l'ordre du jour, le président est assisté, en tant que de besoin, par des représentants de l'administration concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de la commission.
Le bureau prévention et conditions de travail de la direction des ressources humaines du ministère de la défense assure le secrétariat administratif de la commission centrale de prévention.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance