Arrêté du 21 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordé à l'organisme APAVE, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0902 rév.1 délivrée par le COFRAC en date du 1er mars 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 21 :
N° 7.1.3 : vérifications réglementaires des chapiteaux, tentes et structures (CTS).

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Agrément pour les vérifications de sécurité des chapiteaux

Résumé. Un organisme appelé APAVE est autorisé à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pour le public.

L'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordé à l'organisme APAVE, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0902 rév.1 délivrée par le COFRAC en date du 1er mars 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 21 :
N° 7.1.3 : vérifications réglementaires des chapiteaux, tentes et structures (CTS).

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