Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément pour les vérifications de sécurité des chapiteaux
L'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordé à l'organisme APAVE, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0902 rév.1 délivrée par le COFRAC en date du 1er mars 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 21 :
N° 7.1.3 : vérifications réglementaires des chapiteaux, tentes et structures (CTS).