L'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordé à l'organisme APAVE, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0902 rév.1 délivrée par le COFRAC en date du 1er mars 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 21 :
N° 7.1.3 : vérifications réglementaires des chapiteaux, tentes et structures (CTS).