Arrêté du 21 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2012

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Publication d'un arrêté fixant des taux de promotion

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains grades du ministère de la culture pour les années 2012 à 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2012

Source : Légifrance