En vigueur depuis le 6 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant des taux de promotion
Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains grades du ministère de la culture pour les années 2012 à 2014.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.