Arrêté du 21 mai 2012

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial des grades d'adjoint administratif principal de 1re classe et d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1re classe du ministère de la culture et de la communication pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014, en application du décret du 29 septembre 2005 modifié susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juin 2012

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Taux de promotion dans le ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains employés du ministère de la Culture pour les années 2012 à 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial des grades d'adjoint administratif principal de 1re classe et d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1re classe du ministère de la culture et de la communication pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014, en application du décret du 29 septembre 2005 modifié susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2012

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