Arrêté du 21 mai 2010

Article 6

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Article 6

La déclaration d'un EISH, à compter de la date à laquelle le responsable de l'ouvrage a pris connaissance de l'événement, s'effectue :
― de façon immédiate pour les événements de couleur rouge ;
― dans les meilleurs délais pour les événements de couleur orange, sans toutefois excéder une semaine.
Pour les barrages, la déclaration des EISH de couleur jaune s'effectue dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle le responsable a pris connaissance de l'événement.
Pour les digues, les EISH de couleur jaune font l'objet d'une déclaration annuelle auprès du préfet.
Le préfet valide la proposition de niveau de classification de l'EISH et la notifie au responsable ou notifie à ce dernier un autre niveau de classification.
Le cas échéant, le préfet notifie au responsable le délai au terme duquel celui-ci doit lui transmettre un rapport précisant les circonstances de l'événement, analysant ses causes et indiquant les mesures prises ou envisagées pour éviter qu'il ne se reproduise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 juin 2010

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Déclaration des événements de sécurité hydraulique

Résumé. Les événements affectant la sécurité des barrages et digues doivent être déclarés rapidement selon leur gravité, avec des délais spécifiques pour chaque niveau d'alerte.

La déclaration d'un EISH, à compter de la date à laquelle le responsable de l'ouvrage a pris connaissance de l'événement, s'effectue :
― de façon immédiate pour les événements de couleur rouge ;
― dans les meilleurs délais pour les événements de couleur orange, sans toutefois excéder une semaine.
Pour les barrages, la déclaration des EISH de couleur jaune s'effectue dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle le responsable a pris connaissance de l'événement.
Pour les digues, les EISH de couleur jaune font l'objet d'une déclaration annuelle auprès du préfet.
Le préfet valide la proposition de niveau de classification de l'EISH et la notifie au responsable ou notifie à ce dernier un autre niveau de classification.
Le cas échéant, le préfet notifie au responsable le délai au terme duquel celui-ci doit lui transmettre un rapport précisant les circonstances de l'événement, analysant ses causes et indiquant les mesures prises ou envisagées pour éviter qu'il ne se reproduise.

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En vigueur depuis le samedi 12 juin 2010

Source : Légifrance