Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de responsabilité du régisseur
Résumé. Le régisseur reçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est indiqué dans son acte de nomination.
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.