Arrêté du 21 mai 2008

Article 5

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Article 5

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

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Indemnité de responsabilité du régisseur

Résumé. Le régisseur reçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est indiqué dans son acte de nomination.

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

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