Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cautionnement du régisseur
Résumé. Le régisseur doit fournir une garantie financière dont le montant est déterminé lors de sa nomination.
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.