Arrêté du 21 mai 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le sous-directeur, chef du service de l'administration générale et des finances à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le sous-directeur, chef du service de l'administration générale et des finances à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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