Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avance pour un régisseur
Résumé. Un régisseur peut recevoir une avance de 20 000 € pour payer des dépenses spécifiques, comme du matériel ou des frais de mission.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 €.
L'avance est versée par le comptable assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.