Arrêté du 21 mai 2008

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant de 2 000 euros par opération ;
― les secours urgents et exceptionnels ;
― les frais de mission, de déplacement et de stage.

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Création d'une régie d'avances pour les dépenses ministérielles

Résumé. Un fonds spécial est créé pour payer des dépenses comme du matériel, des secours urgents et des frais de déplacement dans un ministère.

Il est institué auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant de 2 000 euros par opération ;
― les secours urgents et exceptionnels ;
― les frais de mission, de déplacement et de stage.

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