JORF n°0124 du 29 mai 2008

Article 1

Article 1

Les impôts et taxes affectés en 2008 pour la compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale au titre des heures supplémentaires et heures complémentaires sont répartis à titre provisoire conformément au tableau ci-dessous :

| RÉGIME |QUOTE-PART
(en %)| |----------------------------------------------------------------|-----------------------| | CNAMTS - Branche maladie-maternité-invalidité-décès. | 17,357 5 | |CNAMTS - Branche accidents du travail-maladies professionnelles.| 2,462 1 | | CNAF. | 4,094 8 | | CNAVTS. | 69,588 0 | | CCMSA - Régime des salariés agricoles. | 6,474 6 | | CRPCEN. | 0,023 0 |


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Version 1

Les impôts et taxes affectés en 2008 pour la compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale au titre des heures supplémentaires et heures complémentaires sont répartis à titre provisoire conformément au tableau ci-dessous :

RÉGIME

QUOTE-PART

(en %)

CNAMTS - Branche maladie-maternité-invalidité-décès.

17,357 5

CNAMTS - Branche accidents du travail-maladies professionnelles.

2,462 1

CNAF.

4,094 8

CNAVTS.

69,588 0

CCMSA - Régime des salariés agricoles.

6,474 6

CRPCEN.

0,023 0