Article 7
Abrogé depuis le 2011-01-30 par Arrêté du 21 janvier 2011 - art. 1
L'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation du Laboratoire national de la protection des végétaux est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°132 du 9 juin 2007
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2007
Abrogé le dimanche 30 janvier 2011
L'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation du Laboratoire national de la protection des végétaux est abrogé.