Arrêté du 21 mai 2007

Article 2

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Article 2

La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :

1° Siègent avec voix délibérative :

a) Le chef du service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny ou son représentant, président ;

b) Le secrétaire général du musée ou son représentant ;

c) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.

2° Siègent avec voix consultative :

a) Le trésorier-payeur général d'Ile-de-France ou son représentant ;

b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

c) Toute personne dont la présence est jugée utile par le président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 juin 2007 · Dernière version le 2 janvier 2021

La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :

1° Siègent avec voix délibérative :

a) Le chef du service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny ou son représentant, président ;

b) Le secrétaire général du musée ou son représentant ;

c) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.

2° Siègent avec voix consultative :

a) Le trésorier-payeur général d'Ile-de-France ou son représentant ;

b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

c) Toute personne dont la présence est jugée utile par le président.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance