JORF n°150 du 30 juin 2007

Article 2

Article 2

Dans la partie consacrée à la direction régionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé, la ligne consacrée à la régie d'avances et à la régie de recettes de la maison d'arrêt de Melun est supprimée.


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Version 1

Dans la partie consacrée à la direction régionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé, la ligne consacrée à la régie d'avances et à la régie de recettes de la maison d'arrêt de Melun est supprimée.