JORF n°150 du 30 juin 2007

Article 1

Article 1

La liste des établissements pénitentiaires auprès desquels sont instituées des régies de recettes et des régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé est complétée par la liste suivante :


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Version 1

La liste des établissements pénitentiaires auprès desquels sont instituées des régies de recettes et des régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé est complétée par la liste suivante :