JORF n°144 du 23 juin 2007

Article 2

Article 2

Il est inséré après l'article 4 de l'arrêté du 24 février 2006 susvisé un article 4 bis, ainsi rédigé :
« Art. 4 bis. - Délégation est également donnée, dans le ressort de leur établissement respectif, à :
- Mme Anne Fontagnères, directrice d'études, directrice des moyens et ressources de l'établissement de Bordeaux ;
- Mme Anne-Marie Granic, attachée principale d'administration, directrice des ressources humaines et des moyens de l'établissement d'Angers ;
- M. Jean-Philippe Trésarrieu, directeur d'études, adjoint du chef de l'établissement de "Paris-Ségur,
à l'effet de signer les actes prévus à l'article 4 du présent arrêté, conformément aux règles en vigueur, dans la limite du budget ouvert en application de la convention prévue à l'article 3. »


Historique des versions

Version 1

Il est inséré après l'article 4 de l'arrêté du 24 février 2006 susvisé un article 4 bis, ainsi rédigé :

« Art. 4 bis. - Délégation est également donnée, dans le ressort de leur établissement respectif, à :

- Mme Anne Fontagnères, directrice d'études, directrice des moyens et ressources de l'établissement de Bordeaux ;

- Mme Anne-Marie Granic, attachée principale d'administration, directrice des ressources humaines et des moyens de l'établissement d'Angers ;

- M. Jean-Philippe Trésarrieu, directeur d'études, adjoint du chef de l'établissement de "Paris-Ségur,

à l'effet de signer les actes prévus à l'article 4 du présent arrêté, conformément aux règles en vigueur, dans la limite du budget ouvert en application de la convention prévue à l'article 3. »