JORF n°144 du 23 juin 2007

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 24 février 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Pour l'exercice des fonctions susmentionnées aux articles 2 et 3, délégation est donnée à :
- M. Gérard Perfettini, sous-directeur, chef de l'établissement de Bordeaux ;
- M. Guy Decourteix, directeur adjoint, chef de l'établissement d'Angers et de ses annexes de Cholet et de Paris 20e ;
- Mme Hélène Milliotte, directrice d'études, chef de l'établissement de "Paris-Ségur et de ses annexes de Metz et de Blois,
à l'effet de signer tous les actes prévus aux articles 2 et 3, correspondances, mandats de dépenses, contrats et marchés conformément aux règles en vigueur, passés dans le cadre de la présente délégation, dans la limite du budget ouvert en application de la convention prévue à l'article 3.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de l'établissement, délégation est donnée, dans le ressort de leur établissement respectif, à l'effet de signer tous les actes prévus à l'alinéa ci-dessus à :
- Mme Anne Fontagnères, directrice d'études, directrice des moyens et ressources de l'établissement de Bordeaux ;
- Mme Anne-Marie Granic, attachée principale d'administration, directrice des ressources humaines et des moyens de l'établissement d'Angers ;
- M. Jean-Philippe Trésarrieu, directeur d'études, adjoint du chef de l'établissement de "Paris-Ségur. »


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 24 février 2006 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - Pour l'exercice des fonctions susmentionnées aux articles 2 et 3, délégation est donnée à :

- M. Gérard Perfettini, sous-directeur, chef de l'établissement de Bordeaux ;

- M. Guy Decourteix, directeur adjoint, chef de l'établissement d'Angers et de ses annexes de Cholet et de Paris 20e ;

- Mme Hélène Milliotte, directrice d'études, chef de l'établissement de "Paris-Ségur et de ses annexes de Metz et de Blois,

à l'effet de signer tous les actes prévus aux articles 2 et 3, correspondances, mandats de dépenses, contrats et marchés conformément aux règles en vigueur, passés dans le cadre de la présente délégation, dans la limite du budget ouvert en application de la convention prévue à l'article 3.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef de l'établissement, délégation est donnée, dans le ressort de leur établissement respectif, à l'effet de signer tous les actes prévus à l'alinéa ci-dessus à :

- Mme Anne Fontagnères, directrice d'études, directrice des moyens et ressources de l'établissement de Bordeaux ;

- Mme Anne-Marie Granic, attachée principale d'administration, directrice des ressources humaines et des moyens de l'établissement d'Angers ;

- M. Jean-Philippe Trésarrieu, directeur d'études, adjoint du chef de l'établissement de "Paris-Ségur. »