JORF n°140 du 18 juin 2004

Arrêté du 21 mai 2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux modalités de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 1997 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option roller-skating ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1997 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option roller-skating ;

Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,

Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2004 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 27 octobre 1997 susvisé est ainsi modifié :
Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves générale, pédagogique ou technique peut être déclarée éliminatoire par le jury. »

1 version

Article 2

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 21-04-2004 modifiant lui-même l'art. 4 de l'arrêté du 27-10-1997.

Fait à Paris, le 21 mai 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy