JORF n°140 du 18 juin 2004

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2004 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 27 octobre 1997 susvisé est ainsi modifié :
Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves générale, pédagogique ou technique peut être déclarée éliminatoire par le jury. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2004 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 27 octobre 1997 susvisé est ainsi modifié :

Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves générale, pédagogique ou technique peut être déclarée éliminatoire par le jury. »