Arrêté du 21 mai 2004

Article 16

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Article 16

Tout détenteur peut demander l'identification complémentaire d'un équidé par pose d'un transpondeur.
Toutefois, à compter du :

  • 1er janvier 2003, tout détenteur d'équidé domestique est tenu de faire procéder à l'identification complémentaire par pose d'un transpondeur des équidés destinés à l'abattage avant leur sortie de l'exploitation ;
  • 1er janvier 2004, tout détenteur d'équidé domestique est tenu de faire procéder à l'identification complémentaire par pose d'un transpondeur des équidés naissant en France, avant sevrage et au plus tard le 31 décembre de leur année de naissance et de ceux qui font l'objet d'une demande d'immatriculation auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation. La délivrance des documents d'identification prévue à l'article R. * 653-42 du code rural par l'Institut français du cheval et de l'équitation est subordonnée à la réalisation de cette identification complémentaire ;
  • 1er janvier 2005, tout détenteur d'équidé domestique reproducteur mâle mis à la reproduction est tenu de faire procéder à son identification complémentaire par pose d'un transpondeur préalablement à la délivrance du carnet de saillie et tout détenteur d'équidé domestique reproducteur femelle en production est tenu de faire procéder à son identification complémentaire par pose d'un transpondeur avant l'immatriculation du produit ;
  • 1er janvier 2006, sans préjudice des dispositions spécifiques et dérogations précisées dans les règlements des épreuves qui sont approuvés par le ministère de l'agriculture, tout détenteur d'équidés domestique est tenu de faire procéder à l'identification complémentaire par pose d'un transpondeur des équidés avant toute participation à une course régie par le code des courses ou à une épreuve d'élevage, à un concours d'élevage ou à toutes compétitions ou manifestations équestres organisés par l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation ou un organisme agréé ou habilité pour intervenir dans la sélection ou l'amélioration génétique des équidés ;
  • 1er janvier 2008, tout détenteur d'équidés domestiques nés en France, introduits ou importés, est tenu d'avoir fait procéder à leur identification complémentaire par pose d'un transpondeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 14 juin 2004 · Abrogé le 1 juillet 2018

Tout détenteur peut demander l'identification complémentaire d'un équidé par pose d'un transpondeur.
Toutefois, à compter du :

  • 1er janvier 2003, tout détenteur d'équidé domestique est tenu de faire procéder à l'identification complémentaire par pose d'un transpondeur des équidés destinés à l'abattage avant leur sortie de l'exploitation ;
  • 1er janvier 2004, tout détenteur d'équidé domestique est tenu de faire procéder à l'identification complémentaire par pose d'un transpondeur des équidés naissant en France, avant sevrage et au plus tard le 31 décembre de leur année de naissance et de ceux qui font l'objet d'une demande d'immatriculation auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation. La délivrance des documents d'identification prévue à l'article R. * 653-42 du code rural par l'Institut français du cheval et de l'équitation est subordonnée à la réalisation de cette identification complémentaire ;
  • 1er janvier 2005, tout détenteur d'équidé domestique reproducteur mâle mis à la reproduction est tenu de faire procéder à son identification complémentaire par pose d'un transpondeur préalablement à la délivrance du carnet de saillie et tout détenteur d'équidé domestique reproducteur femelle en production est tenu de faire procéder à son identification complémentaire par pose d'un transpondeur avant l'immatriculation du produit ;
  • 1er janvier 2006, sans préjudice des dispositions spécifiques et dérogations précisées dans les règlements des épreuves qui sont approuvés par le ministère de l'agriculture, tout détenteur d'équidés domestique est tenu de faire procéder à l'identification complémentaire par pose d'un transpondeur des équidés avant toute participation à une course régie par le code des courses ou à une épreuve d'élevage, à un concours d'élevage ou à toutes compétitions ou manifestations équestres organisés par l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation ou un organisme agréé ou habilité pour intervenir dans la sélection ou l'amélioration génétique des équidés ;
  • 1er janvier 2008, tout détenteur d'équidés domestiques nés en France, introduits ou importés, est tenu d'avoir fait procéder à leur identification complémentaire par pose d'un transpondeur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juin 2004 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance